Conditions générales de vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et ventes de cours (cartes de cours, stages, abonnements) proposées par DAOJAM, école d’arts martiaux et énergétique.
L’acquisition d’un cours, d’une carte de cours ou d’un stage implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 1 – Mentions légales et identification du prestataire
Conformément à la loi, voici les informations permettant d’identifier clairement votre entreprise :
- Dénomination sociale : Jules Ertel
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Adresse du siège social : 9 route des gorges de Galamus, 11190 Cubières-sur-Cinoble
- Numéro SIREN : 752 666 388
- Coordonnées de contact : 06 20 99 23 57 – daojam.chigong@gmail.com
- Nom du directeur de la publication : Jules Ertel
Article 2 – Objet des prestations
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles DAOJAM propose à ses clients :
- Des stages ponctuels d’arts martiaux et énergétiques (journées, week-end, semaine, etc.)
- Des cartes de cours, en présentiel ou en distanciel, d’arts martiaux et énergétiques (10 ou 20 séances)
- Des abonnements mensuels, trimestriels ou annuels, aux cours hebdomadaires en présentiel ou en distanciel, d’arts martiaux et énergétiques
- Des packs de vidéos pédagogiques d’arts martiaux et énergétiques, sous forme de téléchargements ou de cours en ligne.
Article 3 – Prix et modalités de paiement
- Prix : Les prix de nos prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande .
- Modalités de paiement : Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal, au moment de la réservation ou de l’achat. Aucun paiement en espèce ou par chèque n’est accepté pour les réservations en ligne.
- Délais de paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande
Article 4 – Exécution des prestations
Les cours sont dispensés aux horaires et lieux indiqués sur le site internet ou sur les documents de l’école.DAOJAM s’engage à fournir les prestations avec diligence et conformément aux règles de l’art. Le client s’engage à respecter le règlement intérieur de l’école et les consignes du professeur.
Article 5 – Droit de rétractation (pour les consommateurs particuliers)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, pour un contrat conclu à distance, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités .
- Délai : Ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat pour les prestations de services. Si vous annulez votre participation après le début du stage, vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation. L’activation d’une carte de cours avant la fin du délai de rétractation entraîne la perte de ce droit une fois le service exécuté.
- Modalités : Le client doit notifier sa décision de se rétracter à DAOJAM par email à l’adresse : daojamchigong@gmail.com.
- Effet : En cas de rétractation, DAOJAM remboursera la totalité des sommes versées, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification.
Article 6 – Annulation et remboursement pour les stages et cartes de cours
- Cartes de cours : Les cartes de cours sont valables pour une durée déterminée (ex: 1 an). Aucun remboursement ne sera effectué pour les cartes non utilisées en totalité ou en partie, sauf en cas de droit de rétractation exercé dans le délai légal.
- Stages : En cas d’annulation par le client plus de 15 jours avant le début du stage, un remboursement intégral sera effectué. En cas d’annulation moins de 15 jours avant le stage, un avoir sera proposé ou un remboursement partiel pourra être étudié. En cas d’annulation par DAOJAM (nombre d’inscrits insuffisant, force majeure…), le remboursement intégral sera effectué.
Article 7 – Responsabilité et assurance
DAOJAM déclare être couverte par une assurance en responsabilité civile professionnelle couvrant son activité d’enseignement. Les coordonnées de l’assureur sont : MAIF, Société d’assurance mutuelle à cotisations variables CS 90000 – 79038 Niort cedex 9
La responsabilité de DAOJAM ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une faute, d’un imprévu ou d’un cas de force majeure. Les cours de pratiques énergétiques impliquant un effort physique, il est recommandé à chaque participant de consulter un médecin avant toute pratique, surtout en cas de problème de santé connu.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos) est la propriété exclusive de Jules Ertel. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite .
Article 9 – Données personnelles
Les informations collectées lors de l’inscription et du paiement sont nécessaires à la gestion de votre compte client. Elles sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant par email.
Article 10 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont : Maison de la médiation et de l’arbitrage de l’Aude, CCI-Aude – 1 Av du Forum 11100 Narbonne . À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de la prestation de services.
Contact :
Pour toute question relative à cette politique : daojam.chigong@gmail.com
